Du foncier
au projet.

Développement foncier

Identifier le foncier, lire la propriété communale ou privée et le périmètre cadastral. Qualifier les contraintes de domanialité, les servitudes, droits éventuels, emplacements réservés et conditions de mobilisation.

Remembrement foncier amiable

Organiser l’assemblage et la coordination foncière. Rapprocher les intérêts des propriétaires et personnes publiques, puis cadrer les conditions d’accord, de cession, de partenariat ou de montage dédié.

Dialogue institutionnel

Préparer le dossier de présentation et les sujets urbains à arbitrer. Organiser le dialogue avec la commune, la Métropole, les bailleurs, les conseils et les parties prenantes autorisées.

Cadrage urbanistique

Lire le document d’urbanisme applicable : emplacements réservés, mixité sociale, hauteurs, bandes constructibles, pleine terre, accès, contraintes patrimoniales et prescriptions graphiques.

Faisabilité urbaine et architecturale

Mandater et coordonner les intervenants compétents pour tester les scénarios de plan de masse, volumétrie, stationnement, programmation, pleine terre et insertion du projet.

Analyse environnementale et paysagère

Mobiliser les bureaux d’études et paysagistes pour qualifier les enjeux écologiques, hydrauliques et paysagers : biodiversité, eaux pluviales, pleine terre et îlots de fraîcheur.

Analyse économique

Mobiliser un économiste partenaire pour examiner le budget prévisionnel, les études, les contraintes techniques, les aléas et leur incidence sur l’équilibre de l’opération et la charge foncière.

Pré-bilan et stratégie de montage

Préparer une première lecture de la charge foncière admissible, des coûts et recettes, contraintes sociales, planning, risques, conditions suspensives et scénarios de portage.

Accompagnement de l’acquisition opérateur

Structurer le dossier foncier, préparer la désignation de l’opérateur et coordonner les conditions de l’acquisition avec le propriétaire et le notaire, jusqu’à la signature de l’acte.

Structuration juridique / SCCV de montage

Étudier une société de projet ou une SCCV de montage pour les démarches pré-opérationnelles, actes fonciers, études et préparation de l’entrée d’un opérateur ou partenaire, sous réserve des validations juridique, fiscale, comptable et notariale adaptées.